Logiciels commercialisés
Des logiciels dont l’exploitation repose notamment sur des licences, des abonnements ou des droits d’utilisation.
Et si certains de vos logiciels méritaient un second regard ?
L’IP Box peut permettre de réduire l’impôt sur les sociétés applicable à certains résultats liés à des logiciels. Que vous ayez déjà étudié le dispositif ou non, quelques questions peuvent aider à situer votre situation.
Vous bénéficiez déjà de l’IP Box ? Certains logiciels ou revenus associés peuvent malgré tout mériter un second regard.
Autoévaluation IP Box
Faites un premier point sur le potentiel IP Box de vos logiciels.
Une première indication, sans engagement et sans documents à transmettre.
Question 1 sur 4
Fabian VenanchiasAssocié chez EIF InnovationVotre interlocuteur pour la préanalyse
Une ressource préparée pour les entreprises qui développent et exploitent leurs propres logiciels. Prendre rendez-vous avec Fabian →
L’enjeu ne concerne pas tout le résultat de l’entreprise. Il concerne la part réellement éligible.
Le régime IP Box fait passer le taux d’imposition de cette part de résultat de 25 % à 10 %, lorsque les conditions sont réunies.
Taux d’imposition sur le résultat éligible10 %au lieu de 25 %
Soit jusqu’à 60 % de réduction du taux, sur la seule part éligible du résultat.
25 %10 %
Sous réserve des conditions d’éligibilité et du calcul du résultat net concerné.
L’IP Box, sans jargon.
Le régime IP Box prévu par l’article 238 du Code général des impôts peut concerner des logiciels protégés par le droit d’auteur. Il porte sur le résultat net attribuable aux actifs concernés.
La nature du logiciel, les travaux de développement réalisés, les revenus associés, les charges et les règles de calcul applicables sont notamment examinés. C’est pourquoi une lecture du contexte reste nécessaire.
Trois situations qui peuvent mériter un examen.
Ces exemples constituent des pistes d’analyse. Ils ne suffisent pas à confirmer, à eux seuls, l’application du régime IP Box.
Logiciels intégrés à un produit ou un service
Des solutions logicielles qui participent directement à la fourniture d’une offre, d’un service ou d’une expérience client.
Logiciels utilisés en interne
Des outils développés pour les opérations, la gestion ou les processus de l’entreprise, dont les modalités d’exploitation peuvent justifier une analyse spécifique.
Déjà accompagné ? Cela n’empêche pas de faire un second point.
Sur un dispositif fiscal technique, des approches différentes peuvent parfois faire émerger des éléments distincts. Une entreprise peut déjà appliquer l’IP Box tout en souhaitant vérifier si les logiciels et les modes d’exploitation pertinents ont été étudiés.
01ComplémentaireSans remettre en cause les démarches déjà réalisées.
02PragmatiqueUn premier regard ciblé, pas un audit fiscal complet.
03TransparentSi aucune piste n’est identifiée, vous obtenez tout de même un retour.
Comment fonctionne la préanalyse gratuite ?
Une première étape simple pour savoir si la situation mérite d’être regardée plus en détail.
Autoévaluation
Un premier point autonome à partir de vos réponses, sans échange préalable avec un consultant.
Préanalyse EIF
Un premier examen réalisé par notre équipe, avec un retour personnalisé sur les éléments à approfondir.
Vous pouvez commencer par l’outil d’autoévaluation, puis demander un premier regard de notre équipe si vous souhaitez aller plus loin.
Vous confirmez votre entreprise
Vous indiquez votre numéro SIREN et un numéro de téléphone : le nom de votre société s’affiche tout seul.
EIF effectue une première vérification
Nos consultants examinent les premières informations disponibles et identifient les éventuelles pistes à approfondir.
Vous recevez un premier retour
Nous vous recontactons après cette première vérification, qu’une piste ait été identifiée ou non.
Gratuit, sans contrat et sans engagement.
Aucun document fiscal sensible n’est demandé pour cette première prise de contact.
EIF Innovation, un regard complémentaire sur vos logiciels.
Depuis 2012, EIF Innovation accompagne les entreprises dans la valorisation et le financement de leurs projets de recherche et d’innovation.
Au sein du Groupe EIF, nos équipes réunissent des expertises techniques et fiscales pour accompagner les entreprises sur des dispositifs comme le CIR, le CII et l’IP Box.
Notre approche consiste à examiner chaque situation dans son ensemble, y compris lorsque l’entreprise bénéficie déjà d’un accompagnement.
Notre approche IP BoxUn second regard, même si vous êtes déjà accompagné.
Logiciels commercialisés, intégrés à des services ou utilisés en interne : nous examinons les différentes situations pour identifier celles qui méritent une analyse fiscale approfondie.
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Vous souhaitez simplement savoir si votre situation mérite d’être regardée ?
Que vous appliquiez déjà l’IP Box ou non, l’équipe EIF Innovation peut effectuer une première vérification gratuite et sans engagement.